DGES
Arrêté fixant les conditions et modalités de signature des diplômes délivrés par les EPES
Arrêté fixant les conditions et modalités de signature des diplômes délivrés par les EPES
Procédure de l’habilitation institutionnelle des EPES à délivrer des diplômes de Licence, Master et Doctorat
PROCEDURE DE L’HABILITATION INSTITUTIONNELLE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (EPES) A DELIVRER DES DIPLOMES DE LICENCE, MASTER ET…
Procédure relative à la composition du dossier de demande d’extension de filière ou programme d’un EPES
PROCEDURE RELATIVE A LA COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D’EXTENSION DE FILIERE OU DE PROGRAMME, DE DECONCENTRATION OU DE DELOCALISATION D’UN…











