Procédure de l’habilitation institutionnelle des EPES à délivrer des diplômes de Licence, Master et Doctorat

PROCEDURE DE L’HABILITATION INSTITUTIONNELLE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (EPES) A DELIVRER DES DIPLOMES DE LICENCE, MASTER ET DOCTORAT D’EXERCICE (LMD)

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de la Direction, les candidatures seront reçues en ligne à l’adresse suivante : http://eanaq.tech/EANAQ

Le dossier comprend :

1. Une demande mentionnant les diplômes (intitulés et niveaux) délivrés par l’institution et signée par le plus Haut responsable de l’Établissement ;
2. La composition de l’équipe de formation et le(s) domaine(s) de responsabilité de chacun des membres de l’équipe ;
3. La liste des enseignants précisant leur grade et statut (vacataire/permanent) ;
4. Les contrats de travail (CDD et CDI) du personnel enseignant, leurs CV et Diplômes ;
5. Les contrats (CDI et CDD) du personnel administratif, technique et de service ;
6. Le(s) agrément(s) de l’établissement ;
7. Le titre de propriété ou de location ;
8. Le NINEA ;
9. Le registre de commerce ;

• Le récépissé de déclaration, s’il s’agit d’une association.

IMPORTANT : seules les demandes des EPES à jour sur la transmission des pièces périodiques : rapports annuels dûment reliés, listes des personnels (enseignant et administratif), états financiers dûment reliés et visés par un expert-comptable) seront étudiées.

Les dépôts se font du 02 septembre au 02 octobre de chaque année