DGES

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Note d’Information relative à l’Habilitation Institutionnelle des Établissements privés d’Enseignement supérieur (EPES) à délivrer des diplômes de Licence, de Master et de Doctorat d’exercice (LMD)

Communiqué relatif aux avis favorables délivrés dans le cadre de la procédure d’ouverture d’établissements privés d’enseignement supérieur (EPES)

Communiqué portant sur les conditions de signature des diplômes de l’Enseignement supérieur privé

Communiqué portant sur le respect de la réglementation relative à l’ouverture et au fonctionnement d’un établissement privé d’enseignement supérieur (EPES)

Procédure de changement de dénomination d’un établissement privé d’enseignement supérieur (EPES)

Composition du dossier technique de demande d’ouverture et d’extension de filières d’un établissement d’enseignement supérieur en formation ouverte et à distance (foad)

Communiqué portant sur la composition du dossier de demande d’ouverture d’un établissement privé d’enseignement supérieur (EPES)

Habilitation Institutionnelle des EPES à délivrer des diplômes de Licence, Master et Doctorat d’exercice (LMD) au titre de l’année 2026

Respect de la réglementation relative à l’ouverture et au fonctionnement d’un EPES

Procédure de l’habilitation institutionnelle des EPES à délivrer des diplômes de Licence, Master et Doctorat